CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site www.letempsdejouer.com, exploité par la société LTJ : LE TEMPS DE JOUER, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 503 084 et dont le siège social est situé 3bis rue Roger 75014 Paris ; ci-après désigné «le Site» ou « letempsdejouer.com ».

Le site internet «letempsdejouer.com» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL http://www. letempsdejouer.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site pour procéder à un achat est régie par les Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, les Conditions Générales de Vente priment sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cas de conflit entre les documents.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION SUR LE SITE

RECUEIL DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de la création d’un compte personnel sur le Site, l’Internaute est invité à renseigner des informations nominatives. Ces informations permettent à LTJ : LE TEMPS DE JOUER d’exécuter le Service. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à LTJ : LE TEMPS DE JOUER pour exécuter le Service sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer le Service.

COMMUNICATIONS PAR E-MAIL

Les données collectées permettront à LTJ : LE TEMPS DE JOUER de Vous adresser des communications liées à l’utilisation du Service et notamment sans que cela soit limitatif :

Inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit un e-mail de bienvenue lui rappelant les identifiants et mot de passe permettant l’accès à son compte ;
Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un e-mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;
Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. LTJ : LE TEMPS DE JOUER répond par e-mail à l’internaute qui sollicite une assistance ;
Achat. Lorsque l’Internaute passe une commande, plusieurs e-mails lui sont adressés pour suivre l’avancement de la transaction ;
Evolution du Service : LTJ : LE TEMPS DE JOUER adresse une communication exceptionnelle aux internautes lors de changement ou d’évolution sur le Service.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES

LTJ : LE TEMPS DE JOUER accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble du Service.

TRAITEMENT DES DONNÉES

L’ensemble des informations collectées par LTJ : LE TEMPS DE JOUER lors de l’inscription sur le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'agrément 2160649.

Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.

LTJ : LE TEMPS DE JOUER est susceptible de Vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, e-mail, SMS ou fax, des informations Vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Service dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée.

LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

DROIT D’OPPOSITION, D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données Vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 9 des présentes Conditions.

Vous pouvez exercer ce droit :

en adressant un courrier à LTJ : LE TEMPS DE JOUER dont les coordonnées figurent à l’article 9 des présentes Conditions ;
en adressant un e-mail expliquant votre demande à contact@letempsdejouer.com.

ARTICLE 4 - CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES INTERNAUTES

PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Lorsqu’un Internaute envoie des avis, des notes, des idées, des remarques, des questions, ou tout autre donnée (texte, images, son) (ci-après "Contenu Généré par les Internautes") sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, ce contenu devient la propriété exclusive de LTJ : LE TEMPS DE JOUER. Le Contenu Généré par les Internautes est réputé non confidentiel et peut être utilisé ou divulgué de quelque manière que ce soit, sans engagement, ni préavis.

Le Contenu Généré par les Internautes est réputé être l’œuvre de l’Internaute l’ayant soumis et ne doit donc pas être copié en intégralité ou en partie sur un tiers.

LTJ : LE TEMPS DE JOUER n'a aucune obligation de réviser le Contenu Généré par les Internautes, n'est en aucun cas responsable de ce Contenu, n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité et ne peut garantir qu'aucun Contenu nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou encore répréhensible n'apparaîtra sur le Site. LTJ : LE TEMPS DE JOUER n’agit donc qu’en simple intermédiaire de distribution passif et n'encourt aucune obligation relative au dit Contenu ni aucune responsabilité liée aux activités des Internautes sur le Site.

CONTRÔLE DU CONTENU ET MODÉRATION

Sans préjudice de ce qui précède, LTJ : LE TEMPS DE JOUER se réserve le droit de contrôler le Contenu Généré par les Internautes publié sur le Site. En outre LTJ : LE TEMPS DE JOUER se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de refuser de publier ou de supprimer ce Contenu, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans raison, et de divulguer ce même Contenu ainsi que les circonstances relatives à sa transmission à un tiers. LTJ : LE TEMPS DE JOUER n’a aucune obligation d’utiliser ou de répondre à un Contenu Généré par les Internautes.

CONTENUS PROHIBÉS

Le Contenu Généré par les Internautes ne doit pas être offensant(e), obscène, diffamatoire, illégal(e) ou susceptible de transgresser la loi en vigueur, qu'elle relève du droit civil, pénal ou tout autre droit.

ARTICLE 5 – COOKIES

L’utilisation du Service peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.
Lorsque Vous utilisez le Service, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le Service. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.

LTJ : LE TEMPS DE JOUER souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

ARTICLE 6 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers des sites Internet externes. LTJ : LE TEMPS DE JOUER ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de LTJ : LE TEMPS DE JOUER, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles LTJ : LE TEMPS DE JOUER et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de LTJ : LE TEMPS DE JOUER et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il Vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en

un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site ;
un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées.

Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de LTJ : LE TEMPS DE JOUER est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle. Vous Vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site. En outre, Vous Vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site.

ARTICLE 8 – LITIGE - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

ARTICLE 9 - CONTACTS– COORDONNÉES

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations Vous permettant de contacter effectivement les services de LTJ : LE TEMPS DE JOUER.

Pour toute information ou question, Vous pouvez nous contacter :
• Par téléphone : 01 43 20 57 99
• Par e-mail : contact@letempsdejouer.com
• Par courrier : LE TEMPS DE JOUER – 3bis, rue Roger - 75014 Paris.

Conditions générales d'utilisation