Conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS LTJ : LE TEMPS DE JOUER au capital de 10 000 euros propriétaire du site www.letempsdejouer.com  dont le siège social est 3bis rue Roger 75014 Paris, France. Code NAF : 3240Z. 

Immatriculation 820 503 084 RCS Paris, ci-après dénommée " LTJ : LE TEMPS DE JOUER " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.letempsdejouer.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LTJ : LE TEMPS DE JOUER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LTJ : LE TEMPS DE JOUER, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LTJ : LE TEMPS DE JOUER.

LTJ : LE TEMPS DE JOUER se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LTJ : LE TEMPS DE JOUER. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site www.letempsdejouer.com sont des prix en euros TTC  (toutes taxes comprises, TVA à 20%) hors frais de préparation, emballage et livraison pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne.

Le montant des frais de port est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport.

LTJ : LE TEMPS DE JOUER se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

L’acheteur s’engage à avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.  L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service devra passer commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site www.letempsdejouer.com.

 Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, l’acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, code postal etc.), LTJ : LE TEMPS DE JOUER ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Nous vous demandons donc de bien vérifier les informations que vous nous donnez.

Pour rappel, l’acheteur pour conclure la vente sur le site www.letempsdejouer.com doit effectuer les actions suivantes :

1. Le client choisit ses produits sur le site en cliquant sur ajouter à votre panier dans les fiches produits ou les pages catégories présentant les produits.

2. Puis il  clique sur l’icône « Panier» où l’acheteur peut supprimer ou modifier la quantité d’un ou plusieurs produits.

3. La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire. Les frais de port sont indiqués clairement à ce moment là.

4. S’il souhaite continuer le processus d’achat l’acheteur clique sur « commander » et renseigne ses coordonnées personnelles et l'adresse de livraison de sa commande. L’acheteur vérifiera bien ses informations personnelles afin que la livraison puisse se faire dans les conditions optimales.

5. Des options de transports sont alors proposées au client s’il souhaite modifier son mode de transport.

6. L’acheteur s’engage également à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

7. Ensuite l’acheteur confirme définitivement sa commande en choisissant un des modes de paiement du site tout pour le jeu. Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec Tout Pour le Jeu et sera conformé par email au client.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de LTJ : LE TEMPS DE JOUER. Toutefois, à titre informatif, LTJ : LE TEMPS DE JOUER informe le client de la disponibilité des produits et vous ne pouvez normalement pas commander de produits non disponibles sauf erreur de stock. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, LTJ : LE TEMPS DE JOUER s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents ou d'annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant l'encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectuera par remboursement carte, virement ou chèque suivant le cas.

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de LTJ : LE TEMPS DE JOUER, la responsabilité de la société LTJ : LE TEMPS DE JOUER ne pourra pas être engagée de ce fait.

Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque ou par Paypal. (Cf. rubrique Paiement sécurisé)

Livraisons

Après confirmation de commande, LTJ : LE TEMPS DE JOUER

s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai approximatif indiqué sur la page de confirmation de commande. Le transporteur s'engage lui par contrat avec LTJ : LE TEMPS DE JOUER à livrer la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur. (Cf. rubrique Livraisons)

Droit de rétractation et échange

Droit de rétractation uniquement pour les livraisons des particuliers en Europe.

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'utilisateur, les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L’acheteur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits.

Pendant ces délais, l'acheteur pourra retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

L'Utilisateur peut retourner son produit  par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon de livraison et ce qu’il souhaite faire de cette commande : échange, remboursement). Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'acheteur (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit).

LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

LTJ : LE TEMPS DE JOUER remboursera l'Utilisateur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).

Si l'acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par LTJ : LE TEMPS DE JOUER.

Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 
Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :

• carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

• Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

En cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation ou par virement bancaire.

Échange

L'acheteur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. L'acheteur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le produit à reprendre doit être intact, complet et emballé. La reprise du produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs.

Garantie

LTJ : LE TEMPS DE JOUER vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, LTJ : LE TEMPS DE JOUER ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LTJ : LE TEMPS DE JOUER est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LTJ : LE TEMPS DE JOUER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LTJ : LE TEMPS DE JOUER.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LTJ : LE TEMPS DE JOUER.

Données à caractère personnel

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement des informations recueillies a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2160649. Ce droit peut être exercé par simple envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante contact@letempsdejouer.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

LTJ : LE TEMPS DE JOUER, 3bis rue Roger, 75014 Paris.

 Le site www.letempsdejouer.com respecte le caractère privé et confidentiel sur les statistiques des utilisateurs.

A ce titre, LTJ : LE TEMPS DE JOUER s’engage à :

– protéger les données personnelles de chaque joueur,

– ne pas communiquer de données personnelles à ses partenaires ou à des tiers.

Archivage - Preuve

LTJ : LE TEMPS DE JOUER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LTJ : LE TEMPS DE JOUER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.